Missions

Veiller au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensable à l’exercice de la médecine et à l’observation par tous les médecins des devoirs professionnels et des règles édictées par le CDM;

Assurer la défense de l’honneur et l’indépendance de la profession médicale;

Organiser les œuvres d’entraide et de retraite pour ses membres;

Veiller à la formation professionnelle continue et à l’évaluation des pratiques professionnelles;

Contribuer à la promotion de la santé publique

Les missions du CROM sont définies dans les articles 17, 28 et 47 de la Loi 2021-555 du 27/09/2021.

LES MISSIONS DE CNOMCI ( Act. 11)

A un rôle administratif et judiciaire; Il défend les intérêts de la profession auprès des pouvoirs locaux;

A un pouvoir de conciliation dans les litiges entre médecins ou entre médecins et malades:

Règle les litiges entre les médecins ou entre les médecins et les malades;

En aucun cas, il ne doit connaître des opinions politiques, philosophiques, religieuses et syndicales de ses membres.

La section disciplinaire représente la 1ère instance et est présidée par un magistrat en matière de :

• Election ordinale

• Inscription au Tableau ordinal;

• Suspension temporaire de droit d’exercer (Art. 47)

LES MISSIONS DE CNOMCI (Art. 13 & 14)

Article 13:

• Fixer le montant des cotisations à percevoir par les CROM et la quotité à verser au CNOMCI;

• Prendre des sanctions disciplinaires en cas de non payement des cotisations sans préjudice des voies de recouvrement de droit commun

Les missions du CNOM sont définies dans les articles 13 et 14 de la Loi 2021-555 du 27/09/2021

LES MISSIONS DE CNOMCI ( Act. 11)

Article 14
Exercer en appel la fonction
disciplinaire par l’intermédiaire de la
section disciplinaire présidée par un
magistrat en matière de :

• Election ordinale

• Inscription au Tableau ordinal;

• Suspension temporaire, interdiction temporaire de droit d’exercer ou radiation du tableau ordinal (Art. 47)

• 
  

LES MISSIONS DE CROM (Art. 17)

Exerce dans le cadre de la région sous le contrôle de Conseil National, les attributions générales de l’ONMCI;

Statue sur les inscriptions au tableau;

Autorise son président à ester en justice, à accepter tous les dons et legs à l’Ordre, à transiger ou à compromettre, à consentir toutes aliénation ou hypothèques de son
patrimoine et à contracter tous emprunts;

Peut se saisir et examiner toute affaire dont il a connaissance et peut porter préjudice à la profession médicale,

Crée avec les autres CROM sous le contrôle du CNOMCI, des organismes de coordination;

Les missions du CROM sont définies dans les articles 17, 28 et 47 de la Loi 2021-555 du 27/09/2021

LES MISSIONS DE CROM (Art. 28)

A un rôle administratif et judiciaire; Il défend les intérêts de la profession auprès des pouvoirs locaux;

A un pouvoir de conciliation dans les litiges entre médecins ou entre médecins et malades:

• Règle les litiges entre les médecins ou entre les médecins et les malades;

• En aucun cas, il ne doit connaître des opinions politiques, philosophiques, religieuses et syndicales de ses membres.

La section disciplinaire représente la 1ère
instance et est présidée par un magistrat en matière de :

• Election ordinale

• Inscription au Tableau ordinal;

• Suspension temporaire de droit d’exercer (Art. 47)

  
  

Missions de l’Ordre des Médecins de Côte d’Ivoire (Résumé)

Les Missions du CNOMCI
Le CNOMCI dirige l’Ordre National des Médecins, il est le garant de la légalité et de la moralité de la profession médicale. Il coordonne l’action des conseils régionaux ainsi que des commissions techniques en leurs seins.

Les Missions des Commissions techniques
Les Commissions techniques (d’études) sont des Organes de consultation, d’expertise et de promotion.

Les Missions des Conseils Régionaux
Les Conseils Régionaux sont des Organes d’administration, de consultation, d’exécution et de suivi des décisions du Conseil National de l’Ordre des Médecins.